La résiliation d'un contrat fait référence à la fin anticipée ou à la résiliation d'un contrat légalement contraignant entre deux parties. Lorsqu'un contrat est résilié, les droits et les obligations des parties prennent fin, et elles ne sont plus tenues de se conformer aux termes et conditions du contrat. La résiliation d'un contrat peut résulter d'un accord mutuel entre les parties, d'une violation du contrat, d'une incapacité à remplir les obligations contractuelles ou de toute autre raison spécifiée dans le contrat lui-même ou dans la loi applicable.
Pour résilier un contrat de bail, suivez ces étapes, suivez ces actions étape par étape.
1. Accédez à l'onglet TIERS dans le menu latéral de l'application ZenAPI, et cliquez sur le menu Locataire.
2. Dans le menu Locataire cliquez sur le bouton Contrat.
Cliquez sur Résiler, cela vous vous affichera le formulaire le formulaire de Résilation du contrat.
3. Remplissez les informations nécessaires des différentes sections
DETAILS SUR LE CONTRAT
Renseigner le nom du locataire et sélectionner le contrat à résilier.
a. Affiche les conditions de la facture d'entrée
b. Factures de loyer impayées à la date de la résiliation.
Cliquez sur Suivant
Ajouter des elements deductibles à la facture et Enregistrer pour ajouter la résiliation.
Ce n'est pas tout!!
Après la avoir enregistrer la résiliation du contrat il faudrait la valider.
